IMPOTS / ABATTEMENTS FISCAUX
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OUVRIERS BTP
Les ouvriers et travailleurs dans le domaine du bâtiment et des travaux publics sont régis par un ensemble de lois et conditions particulières à leur champ d'activité. Toute personne responsable devrait mettre de l'ordre dans ses papiers et ses affaires tôt ou tard, juste au cas… Un héritage à léguer se détaille dans une démarche sérieuse et bien ordonnée. Il s'agit de distribuer à des héritiers désignés le patrimoine familial afin qu'il soit partagé de façon équitable ou de façon judicieuse. Ne laissez rien au hasard et prenez le temps de consulter un notaire afin que vos héritiers soient bien orientés.
Ouvriers BTP

Plusieurs champs d'activité dans le secteur Bâtiment Travaux Public peuvent être éligibles à un abattement forfaitaire selon des conditions spécifiques, applicables aux indemnités accordées aux ouvriers en remboursement des frais professionnels qu'ils engagent, à hauteur de 10%. Les professions visées par ces déductions sont celles prévues par les dispositions du Code général des Impôts. Cet abattement est de l'ordre de 7 600 € annuellement pour chaque salarié et modifiable selon la loi en vigueur pour l'année en cours.

Pour jouir de cette déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, il faut toutefois que les salariés ou leurs représentants ne la contestent pas. Généralement, elle sera applicable dans la mesure ou un accord préalable aura été signé, soit par chaque salarié, soit par un comité d'entreprise, soit par des délégués au nom de l'ensemble des salariés, soit par le biais d'une convention collective.

Dans la mesure ou une entente en validerait l'option, la base de calcul des cotisations de cet abattement se composera de la somme globale des rémunérations, des indemnités, des indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels, des gratifications, des primes et des avantages en nature.

On doit prendre en considération que cet abattement ne peut être cumulé avec l'exonération de cotisations de sécurité sociale des frais professionnels. Quelques exceptions à la mesure de non-cumul s'appliquent cependant, notamment en ce qui concerne les indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, lesquelles sont soustraites aux standards habituels de cotisations. Une fois les déductions appliquées, la loi exige que la base de calcul obtenue soit égale au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Enfin, pour les ouvriers qui disposent de primes (on parle de primes panier non conventionnées) la loi sur les Impôts prévoit un abattement fiscal de l'ordre de 10 %.



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