IMPOTS / ABATTEMENTS FISCAUX
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LOCATION MEUBLÉE
Pour les gens qui choisissent d'investir dans l'immobilier, il n'y a pas que des taxes, des taxes et encore des taxes à payer… En plus de tous les frais d'entretien et de réparation que le loueur doit essuyer annuellement… Il y a aussi, et fort heureusement, les taux d'abattement forfaitaire, histoire de réduire vos contributions fiscales et de vous laisser souffler un peu. Un coup d'œil pour vérifier votre éligibilité et retrouvez le sourire !
Location meublée

Les abattements fiscaux peuvent parfois se rendre avantageux pour les propriétaires ou loueurs de meublés. En effet, le régime fiscal du Micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) permet aux loueurs non professionnels un taux d'abattement forfaitaire de l'ordre de 50%. Bien qu'il fut dans les années antérieures à hauteur de 71%, il n'en reste pas moins que cet abattement réconforte plusieurs contribuables, dont le revenu, augmenté des bénéfices de la location, pourrait faire face à des cotisations effarantes.

Cet abattement couvre normalement la totalité des charges déductibles supportées pendant l'année par le loueur. On le calcule sur les bénéfices totaux qu'aura générés la location, bénéfices hors taxes, évidemment.

Le micro BIC offre par ailleurs une commodité de fonctionnement des plus rassurantes pour tout loueur. Une simple déclaration des bénéfices totaux à l'attention de l'administration fiscale et cette dernière prend en charge le calcul de la somme finale de l'abattement.

Cependant, le loueur doit satisfaire à certains critères d'admissibilité :

- Il doit s'agir d'un loueur non professionnel
- L'activité dont il est à l'origine doit être exempte de la TVA
- Ses bénéfices annuels ne doivent pas excéder 32 000 €
- Le taux de l'abattement forfaitaire est dorénavant fixé à 50 % pour les loueurs imposés selon le régime micro.

Malgré cette modification de la loi, et par conséquent la diminution des avantages proposés par le régime micro BIC, un loueur en meublés dont les bénéfices s'élèvent, par exemple, à 20 000 € pour l'année fiscale ne se verra imposé que sur la somme de 10 000 €, c'est-à-dire sur 50 % du total de ses profits locatifs.

On note par ailleurs que les loueurs en meublés non professionnels sont assujettis à des prélèvements sociaux comme la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que pour d'autres contributions sociales selon un taux variable annuellement. Ces impositions sont fixées selon les profits locatifs annuels après déduction de l'abattement du régime micro BIC.



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