IMPOTS / ABATTEMENTS FISCAUX
ABATTEMENT > URSSAF
URSSAF
Les URSSAF sont des organismes chargés d'imposer des cotisations sociales à tout individu bénéficiant de revenus quelconques sur le territoire français. C'est depuis ces cotisations obligatoires d'ailleurs que des redistributions de fonds permettent aux moins bien nantis de profiter de programmes sociaux qui les soutiennent dans leur vie de tous les jours. Voyons en quoi consistent ces différentes perceptions.
URSSAF

Mandatés par l'état, les organismes URSSAF voient à la collecte des ressources de la Sécurité sociale afin de les répartir entre les branches bénéficiaires. Elles gèrent également la Trésorerie commune de la Sécurité sociale pour garantir un suivi de chaque branche impliquée. En plus d'analyser les différentes évolutions sur le plan économique, les URSSAF contrôlent les exonérations et les allégements de cotisations, c'est donc par leur biais que des taux d'abattements peuvent être attribués après étude de cas particulier. Elles administrent toute l'application de la réglementation et veillent à la neutralisation du travail non déclaré ou travail au noir. En ce sens, les URSSAF contribuent à assainir les revenus de l'État dans un but de redistribution équitable.

Les diverses missions exécutées par les URSSAF ont par conséquent des répercussions sociales évolutives. Leur objectif principal est de permettre à la société française un fonctionnement autonome et des finances saines.

Chaque contribuable est donc appelé à participer à ce programme de contributions sociales. Le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale se calcule, notamment, selon les rémunérations que touche un individu en contrepartie d'un travail salarié. Ces cotisations couvrent des risques spécifiques tels que l'Assurance maladie, la contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, le décès, l'invalidité, la maternité. Elles s'expriment à titre d'Assurance vieillesse (AV) ; d'Allocations Familiales (AF) ; de Fonds National d'Aide au Logement (FNAL).

On les prélève sur la totalité du salaire pour la majorité des travailleurs à raison d'un pourcentage fixé par l'État. Les contributions sociales comme la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) se calculent généralement sur 97% du revenu brut réel. On note également que ces cotisations se divisent en une part salariale (P.S.) ainsi qu'en une part patronale (P.P.).

Enfin, il faut savoir que la loi prévoit une cotisation Accidents du travail – maladie professionnelle pour certaines entreprises. Le taux de cette cotisation reste sujet aux fluctuations des effectifs employés ainsi que des activités de l'entreprise concernée. Il est possible d'obtenir des informations concernant ce taux en vous adressant aux Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM).



Crédit en ligne

ABATTEMENT > URSSAF